Politique de Confidentialité

Date : 26/06/2024

1. Introduction

Peerception (« Nous ») est une société française enregistrée au registre national des sociétés sous le numéro SIREN 924 893 589 et dont le siège social est au 393 avenue du Général De Gaulle, 92140 Clamart.

Peerception propose à ses clients l’utilisation d’une application hébergée dans le cloud, de type software as a service (l’« Application »). L’utilisation du service implique aux utilisateurs de se connecter à l’Application par l’intermédiaire d’une page internet ou un add-in Excel (« Add-In »). L’Application est hébergée sur un serveur à distance, à la différence d’une application installée directement sur la machine de l’utilisateur. L’Application permet principalement de créer des modèles financiers (« Modèle Financier ») sur lesquels plusieurs utilisateurs peuvent collaborer.

Cette politique de confidentialité explique comment nous, société Peerception, recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles de nos utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation de notre site internet (www.peerception.io), de notre Application et de nos échanges par tous moyens de communication, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Définitions

• « Archivage intermédiaire » désigne la durée durant laquelle les données personnelles ne sont plus conservées en base active et que ces données présentent un intérêt administratif pour l’organisme ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale.

• « Base Active » désigne le stockage courant des données personnelles pendant leur durée de traitement et dans le cadre des finalités.

• « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• « Pseudonymisation » désigne le traitement de données personnelles de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

3. Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles que nous collectons sont les suivantes :

• Informations d'identification liés à votre compte : nom, prénom, adresse e-mail, société.

• Informations d’identification liées à l’utilisation de notre Application : rôle au sein des différents groupes dans l’Application, date et heure de la dernière connexion, actions réalisées dans l’Application telles que les actions d’édition des Modèles Financiers ou les actions de partage de Modèles Financiers à d’autres utilisateurs.

• Informations d’identification de nature commerciale : nom, prénom, position hiérarchique, numéro de téléphone, adresse e-mail, société.

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur.

• Données financières : informations de facturation, informations de paiement.

• Autres informations : retours d'expérience.

4. Source des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées :

• Directement par vous via l’Application, par e-mail ou par téléphone.

• Lors de l’utilisation de notre Application.

• Par un utilisateur lors d’un partage de Modèle Financier.

• Par des sources accessibles au public, tel que LinkedIn.

5. Finalités du traitement

Vos Données Personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Identifier nos utilisateurs lors de l’accès à nos services.

• Identifier les actions réalisées par chaque utilisateur sur des Modèles Financiers afin de garantir la traçabilité des actions.

• Permettre les partages d’accès à des Modèles Financiers à plusieurs utilisateurs.

• Échanger avec vous sur des problématiques rencontrées lors de l’utilisation de nos services.

• Envoyer des notifications en lien avec l’utilisation de nos services (initialisation du compte, réinitialisation de mot de passe …).

• Gérer notre relation commerciale, vos licences et les services auxquels vous avez accès.

• Envoyer des informations sur nos services dans le cadre d’une prospection et/ou d’une proposition commerciale.

• Proposer de répondre à un questionnaire ou une étude portant sur nos services actuels ou à venir.

• Envoyer des newsletters.

6. Base juridique du traitement

Nous traitons vos Données Personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Lorsque vous avez donné votre accord explicite pour le traitement de vos données.

• En vue de et pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

• Pour respecter les obligations légales ou réglementaires.

• Pour poursuivre nos intérêts légitimes, à condition que vos libertés, intérêts et droits fondamentaux ne soient pas affectés.

7. Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées tout au long de l’utilisation courante, dans le cadre de leur finalité de traitement.

Au-delà de leur finalité de traitement, certaines Données Personnelles peuvent faire l’objet d’un Archivage Intermédiaire. Les données feront l’objet d’une Pseudonymisation, dans la mesure où cela est possible.

8. Accès à vos Données Personnelles

En ce qui concerne les données personnelles conservées en Base Active, l’accès aux données est donné à l’ensemble des représentants et salariés de PEERCEPTION.

En ce qui concerne les données personnelles conservées en Archivage Intermédiaire, l’accès aux données est donné au responsable technique.

9. Partage de vos Données Personnelles

Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec :

• Nos prestataires de services qui nous aident à fournir notre service d’envoi de mail. Dans ce cas, les données communiquées sont limitées aux Nom, Prénom, Adresse E-Mail et le mail à envoyer.

• Nos prestataires de services d’hébergement qui nous permettent de vous fournir notre Application. Dans ce cas, il s’agit de l’entreprise chez qui notre infrastructure informatique est hébergée et dans laquelle les données liées à nos utilisateurs sont stockées.

• Autorités légales lorsque cela est requis par la loi.

• Fusions et acquisitions : en cas de fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de notre entreprise.

Nous ne vendons pas vos Données Personnelles.

10. Sécurité des données

Peerception s’efforce d’utiliser des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la protection de vos Données Personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération.

Les informations transmises de l’interface utilisateur web ou de l’Add-In jusqu’à nos serveurs transitent par le protocole TLS (Transport Layer Security) afin de les protéger contre des interceptions par des tiers.

Les données saisies et/ou liées à nos utilisateurs sont stockées dans un ou plusieurs datas centers européens équipés de mesures de protections élaborées, fiables et exigeantes.

Malgré nos mesures techniques, aucun transfert de données effectué sur l'internet ne peut être entièrement sécurisé. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations personnelles que vous envoyez à nos services, y compris pendant leur transit.

Vous êtes responsable de la sécurité du compte que vous utilisez pour accéder à nos services. Vos obligations comprennent le contrôle des activités de votre compte, le choix d'un mot de passe sûr et le maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

11. Transferts internationaux

Vos Données Personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

12. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez les droits suivants :

• Accès : vous pouvez demander une copie de vos Données Personnelles.

• Rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles.

• Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des raisons légitimes.

• Portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

• Restriction : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans certains cas.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@peerception.io.

Il est précisé que certaines actions, notamment la suppression, peuvent vous compromettre l’accès à tout ou partie de nos services.

13. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, notifiée par e-mail.

14. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Nom de l'Entreprise : Peerception.

• Nom du Responsable : Romain GUIGLI.

• Adresse : 393 avenue du Général De Gaulle, 92140 Clamart.

• E-mail : privacy@peerception.io

15. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@peerception.io